Le conseil Constitutionnel a censuré la loi Hadopi ou Carla Bruni. Vous pouviez lire ICI que cette loi scélérate et liberticide, censée traquer les pirates de la Toile, était surtout un coup de main que Carla Bruni entendait apporter à ses amis de l'industrie du disque. Et cela, les sages du Conseil Constitutionnel ne l'ont pas oublié, d'autant plus qu'ils estiment, à juste titre, qu'il ne peut y avoir coupure de l'accès internet sans décision judiciaire. C'est bien cette dimension anti-constitutionnelle que tous les détracteurs de la loi dénonçaient jusqu'à présent.
Le rejet de la loi Hadopi est un violent camouflet infligé à Nicolas Sarkozy et à sa muse. Cette décision n'est pas étonnante, car toute personne intelligente et disposant d'un minimum de bon sens démocratique n'aurait pas fait ce forcing pour faire voter cette loi, notamment après le coup de force de l'opposition. C'est dire si l'omniprésident et son gouvernement sont une réelle menace contre la démocratie française. C'est pour cela que la décision du Conseil Constitutionnel doit être considérée comme un acte de résistance salutaire aux dérives du pouvoir UMP. Les sages ont notifié à l'omniprésident qu'ils étaient les ultimes remparts de la démocratie, et qu'ils entendaient protéger les libertés individuelles. 
Premièrement, ils considérent que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", avant d'ajouter que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Deuxièmement, pour eux, "en méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit". Rappelons que la loi prévoyait que c'est à l'internaute de prouver que l'adresse IP repérée par les ayants-droit n'était pas la sienne. Autrement dit, la loi Hadopi ou le "caprice de Carla Bruni" est vidée de son sens; ce qui devrait pousser l'omniprésident à revoir sa copie en remettant, par exemple, la justice au centre de la riposte graduée, une option qu'il refusait, expliquant que les délais de décision seraient bien trop longs. Et mieux encore, s'il y en a une qui devrait immédiatement tirer les conséquences de la décision des sages, c'est bien Christine Albanel. La ministre de la culture, jumelle de Bécassine,  a réaffirmé sa volonté de " compléter son texte " et de "continuer le combat ", après s’être " félicitée " que "le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé". Et de poursuivre: "je reste un bon petit soldat des droits d'auteur qui a perdu une nouvelle bataille, peut-être pas la guerre....." Quelle indécence !
Christine Albanel est visiblement une comédienne de troisième catégorie. C'est bien elle qui déclarait encore récemment qu'elle démissionnerait si elle était désavouée une seconde fois... C'est aujourd'hui chose faite. On attend donc la démission rapide de Lady Bécassine, la NUNUCHE de la culture.

A2N