ERICK DEGAS, UN COMMISSAIRE AUX METHODES PARTICULIERES

Jeudi 15 février 2007 4 15 /02 /Fév /2007 07:11

ERICK DEGAS, UN COMMISSAIRE AUX METHODES PARTICULIERES

Erick DEGAS, vous connaissez? Ce nom vous dit quelque chose? Eh bien !, il s'agit de cet officier de police très consciencieux, un peu trop souvent , qui n'hésite pas à trop en faire, pour plaire à sa hiérarchie,dirons-nous. Après avoir été nommément mis en accusation dans des affaires sordides relevant de mauvais traitements, d'intimidations et de discriminations ( voir documents ci-dessous), l'officier Degas est encore, une fois de plus, au centre d'une controverse. En effet, depuis une semaine, il est celui qui a contribué à l'arrestation rocambolesque et injustifiée du leader de la Tribu Ka. Quand on pense que cela a conduit à un emprisonnement ferme de 3 mois, au motif que ce dernier aurait commis des actes de violence sur les hommes du commissaire, chose qui n'est pas conforme à la réalité, il y a matière à s'interroger sur la présence de l'officier comme témoin au procès expéditif de Kemi Seba. Que dire de la confiance que lui témoigne son ministre de tutelle, Nicolas Särközy y Nagy Bocsa, ainsi que celle du ministre de la justice, Pascal Clément? Les plus hautes autorités de l'Etat, à commencer par le président jacques Chirac, resteront-elles indifférentes à ce procès STALINIEN qui bafoue les principes républicains? Si c'est le cas, il y a plus que jamais toutes les raisons de s'alarmer sur cette France qui glisse doucement vers une dictature douce.

A2N

Syndicat des avocats de France
Ligue des droits de l’homme
Syndicat de la magistrature

Introduction

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature (SM), alertés par leurs militants et sollicités par des témoins, à propos de comportements policiers susceptibles de constituer des infractions à la déontologie des forces de l’ordre et, éventuellement des infractions pénales, ont désigné une commission de quatre membres pour enquêter sur trois affaires intervenues entre novembre et décembre 2001.
La commission est composée de Aïda Chouk, magistrate, Laurence Gillet, avocate, Antoine Spire, journaliste, et Emmanuel Terray, professeur à l’EHESS.
La commission s’est rendue sur les lieux, à Poissy, à Châtenay-Malabry, à Paris 20ème. Elle a enquêté à charge et à décharge. Ce rapport est le fruit d’un travail qui a permis de rencontrer de nombreux protagonistes. En annexe figure la liste des personnes interrogées par la commission ainsi que les noms et les fonctions de celles et de ceux qui ont refusé de recevoir la commission ou n’ont pas répondu.

Ce rapport propose un état des lieux (nécessairement parcellaire), un rappel de l’État de droit à propos des contrôles d’identité et des responsabilités spécifiques de la police et de la justice. Il élabore une réflexion sur le système judiciaro-policier et esquisse quelques perspectives concrètes de réformes pour que police et justice prennent en charge la sûreté dans tous quartiers, en respectant les droits de tous les habitants (y compris les victimes, les délinquants présumés ou avérés).

1. LES EVENEMENTS SURVENUS LE 17 NOVEMBRE 2001 A POISSY

Le samedi 17 novembre 2001, les forces de police de Poissy (78) procèdent à des contrôles dans le quartier de la Coudraie. Dans une cité construite il y a une trentaine d’années pour loger les cadres de l’usine Simca, une seule petite épicerie et une pharmacie pour 700 familles. Les ménagères, pour faire leurs courses, prennent le bus et vont au centre ville ou doivent se faire conduire en voiture au supermarché de Chambourcy. La cité est triste, délabrée, et une population à fort taux de chômage s’y entasse.
Voici ce que témoins ou protagonistes ont rapporté aux membres de la commission.

Allée des Migneaux, des policiers interpellent Monsieur S. B., 22 ans, sur le trottoir. Il s’apprêtait à rentrer dans son immeuble. Un policier le saisit par le col de sa veste , le jette à terre, le menotte et le roue de coups. Les jeunes de la cité interviennent alors pour dire aux policiers d’arrêter les coups et, si Monsieur S. B. est soupçonné de quelque chose, qu’ils l’emmènent au poste, et qu’il n’y a pas lieu de le malmener. D’après les témoignages que nous avons pu recueillir, les injures jaillissent des deux côtés. Une bagarre s’ensuit, les policiers concluant l’affrontement par les mots : "Lundi, on vient tous vous chercher » . Monsieur S. B. est emmené au poste de police sans qu’il sache le motif de son arrestation - aucun procès-verbal n’a été rédigé - et il sera libéré après 48 heures de garde à vue.

Les policiers frappent à la porte de Monsieur V. G., père de Monsieur C. G., le lundi 19 novembre 2001 vers 10 heures. Monsieur V. G. les fait entrer pour qu’ils effectuent une perquisition ; sa chambre étant fermée à clef pour que sa fille ne dérange pas ses affaires, il leur a demandé de patienter avant de leur ouvrir. Les policiers lui auraient répondu : "trop tard, de toute façon l’assurance vous remboursera", et ils défoncent la porte. Les policiers lui auraient dit : "c’est dégueulasse chez vous" . Le même jour, vers 10 h du matin également, les policiers, sous la conduite du commissaire, Monsieur Degas, sonnent chez Madame M. D., séparée de Monsieur V. G., 18 avenue de la Coudraie, pour rechercher son fils, Monsieur C. G., qui avait participé à la protestation du 17. Le jeune homme n’étant pas chez lui, sa mère étant au travail et sa petite sœur de 6_ ans à l’école, les policiers ont entendu du bruit dans l’appartement et enfoncent la porte d’entrée avec un bélier. Madame M. D. mettra plusieurs jours à retrouver une porte et s’avouera très traumatisée de devoir vivre pendant ce temps dans un appartement ouvert à tous, dans la crainte des visites .

Le même jour, les policiers se présentent chez Monsieur et Madame DJ., au 55 allée des Migneaux, 4ème étage, pour interpeller Monsieur B. DJ. qui lui aussi avait participé à la protestation du 17. Les policiers ont fait sauter la poignée de la porte, bien que les membres de la famille présents ce jour-là certifient avoir immédiatement ouvert à la première interpellation . Les policiers seraient violemment entrés dans l’appartement mettant la chambre de Monsieur B. DJ. sans dessus dessous. Monsieur H. DJ., handicapé à 80% dans un fauteuil roulant, aurait été injurié par le commissaire, Monsieur Degas : "Ta gueule, vieux con". Un certificat médical atteste de ce qu’il aurait été frappé aux bras et aux jambes mais sa véracité est contestée par Monsieur Yves Colleu, procureur de Versailles. Vers 16 h, le commissaire Degas et cinq ou six de ses hommes auraient de nouveau frappé à la porte des DJ., et, sans attendre qu’on leur ouvre, seraient brutalement entrés dans l’appartement . S., leur petit-fils âgé de 17 mois aurait été violemment projeté contre le mur et secoué. L’un des fils, A., qui intervenait pour dire aux policiers de ne pas recommencer les violences du matin, aurait été matraqué, battu, sorti violemment de l’appartement, sa tête étant frappée à plusieurs reprises sur le sol, tiré par le col de son T-shirt, traîné dans les escaliers où son dos aurait rebondi sur les 4 étages avant que sa tête ne frappe à plusieurs reprises sur le trottoir. Projeté violemment dans le car de police, selon les témoins présents à ce moment, le jeune homme y aurait été violemment corrigé. Selon ses dires, les policiers lui auraient aspergé le visage avec une bombe lacrymogène. Le même jour, trois jeunes qui avaient participé à la même protestation, ont été arrêtés de façon brutale . Incarcérés, ils sont jugés le 21 novembre 2001 pour rébellion et condamnés, l’un à un an de prison dont 6 mois fermes, les deux autres à six mois de prison dont 2 mois fermes.

Les familles D. et DJ. ont voulu porter plainte au commissariat, mais on a refusé là, comme à la gendarmerie, de prendre leur plainte. Il en fut de même à l’IGS. D’après les témoignages que nous avons recueillis , il serait courant que des jeunes de cette cité soient giflés ou pris à la gorge par des policiers. On nous a rapporté qu’une jeune femme, dont le chien ne portait pas de muselière, a été frappée par des policiers qui l’ont emmenée au poste alors que cette femme avait un petit bébé prématuré .

Ces faits ont conduit les habitants des quartiers concernés, réunis à une centaine le 10 décembre 2001, à organiser une manifestation de protestation le samedi 22 décembre contre les violences de certains policiers à l’encontre de familles de ces quartiers. Dans la semaine du 17 au 22 décembre qui précède la manifestation, plusieurs personnes sont arrêtées alors qu’elles collent des affiches ou distribuent des tracts. Certaines sont gardées au commissariat pendant 48 heures de garde à vue.

Dans la nuit du 18 au 19 décembre 2001, les policiers viennent à la Coudraie arracher des affiches appelant à la manifestation du 22/12. Monsieur A. L. est arrêté et menotté. Monsieur K. B. tape au carreau de la voiture de police où Monsieur A. L. a été emmené. Il demande pourquoi son copain a été arrêté, au motif qu’il voulait prévenir sa famille. Le policier aurait refusé de donner des explications, lui aurait dit :"dégage", serait sorti de la voiture et lui aurait donné un coup de pied dans la cuisse. Monsieur K. B. part, mais est arrêté quelques minutes plus tard par les policiers qui ont appelé des renforts. L’interpellation se déroule sans difficulté. Une fois amené au commissariat, Monsieur K. B. aurait été insulté, déshabillé et aurait subi des violences. Il restera 39 heures en garde à vue. Ces coups ont été consignés dans la procédure. Interrogé par la commission, le procureur a déclaré ne pas être au courant de cette affaire : Monsieur K. B. n’a pas souhaité déposer une plainte contre les forces de l’ordre, au motif que ce type de plainte n’aboutit jamais.

Le 22 décembre, la manifestation se déroule dans le calme, contrairement aux craintes générales . Les deux jeunes de la Coudraie, qui ont été arrêtés pour affichage l’avant-veille de la manifestation, sont inculpés de "rébellion, d’outrages et de menaces de mort envers les forces de police". Messieurs A. et Y. sont incarcérés à Bois d’Arcy et comparaissent le lundi 24 décembre, l’après-midi, en comparution immédiate au tribunal de Versailles, l’un pour menaces de mort par écrit à l’encontre du commissaire Degas (on va retrouver dans son carnet une note mentionnant qu’il fallait "régler son compte à Erick Degas", commissaire de Poissy), l’autre, parce qu’on avait découvert dans son sac 197 grammes de cannabis, ce dont le propriétaire du sac s’est défendu, en affirmant que n’importe qui pouvait avoir déposé cette plaquette de résine dans le sac.

Quant à Monsieur B. DJ., son avocat, Maître Bellanger, nous a confirmé que, travailleur social, il a été incarcéré à Bois d’Arcy pendant un mois avant de passer devant une instance juridictionnelle. Accusé d’outrages aux forces de l’ordre, il a été condamné à une peine couvrant le temps de prison fait en préventive. Cependant, la famille DJ. voulait porter plainte contre le commissaire Degas et les forces de police, mais le juge a ordonné une consignation de 3050 euros pour que cette plainte soit recevable, ce qui a contraint la famille DJ. à renoncer à sa plainte : la consignation est disproportionnée avec leurs moyens.

Il nous a été donné de constater, selon des témoignages concordants, que ces faits, à Poissy, ne sont pas isolés. Tout au cours de notre enquête , on nous a rapporté des cas de pratiques policières analogues dans le quartier de la Coudraie ou à Beauregard : contrôles d’identité répétés des mêmes jeunes, parfois plusieurs fois par jour, par des policiers les connaissant, dans le seul but, semble-t-il, de leur faire sentir la présence de la police ; arrestations et mises en garde à vue de très jeunes mineurs sans aucun motif grave ; injures racistes ; utilisation quasi systématique de la force lors d’arrestations de jeunes même si celle-ci ne s’impose pas. Il nous a été donné d’entendre directement au cours d’une réunion publique le discours du commissaire Erick Degas, responsable des commissariats de Poissy, Carrières, Triel, Verneuil, Vernouillet, Vilennes, Médan. Il stigmatise « les cités criminogènes » (sic) de la Coudraie et de Beauregard et se félicite d’une baisse de la délinquance sur Poissy qu’il chiffre à 4,8% depuis son arrivée. "Les voyous commencent à avoir peur malgré les cabales médiatico-politico-associasso et je ne sais ... montées contre moi en décembre 2001 suite aux événements de la Coudraie." Depuis sa nomination au commissariat de Poissy en mars 2000, le commissaire Erick Degas n’a ainsi jamais caché son intention de stigmatiser particulièrement les habitants de ces quartiers de Poissy .

Lors d’une réunion publique, le 26 janvier 2001, il a fait état de son souhait de programmer une ou deux opérations réactives envers des "voyous" qui font acte de malveillance et qui doivent être contrôlés. Ces dérapages verbaux sont à rapprocher de tous les témoignages qui font référence à la violence du commissaire Degas et à ce que beaucoup considèrent comme une aggravation de la brutalité policière sur Poissy depuis son arrivée.

Il faut aussi ajouter qu’au cours de notre enquête, nous avons été saisis d’autres cas de violences policières à Poissy :
Cas de Monsieur M. H. (incident survenu au cours d’une garde à vue au commissariat de Poissy les 15 et 16 janvier 2002) .
Cas de Monsieur M. F. (incident survenu en octobre 2000)
Cas du fils de Monsieur M. J. (incident survenu le 24 octobre 2001) .
Cas du foyer ADEF, soulevé par Monsieur Claude Biver (incident survenu le 20 février 2002) .

MOUVEMENT DE L'IMMIGRATION ET DES BANLIEUES
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RATONNADES POLICIÈRES À POISSY/ REPRESSION CONTRE DES MILITANTS
Violences racistes institutionnelles

Samedi 17 novembre 2001, les forces de police de Poissy (78) procèdent à des contrôles musclés dans le quartier de la Coudraie. Comme d'habitude depuis l'arrivée du nouveau commissaire Degas, les choses n'en restent pas là et dégénèrent : Un jeune de 23 ans est tabassé dans un hall, des insultes racistes et des menaces sont proférés à l’encontre des jeunes présents.

Deux jours plus tard, les mêmes policiers viennent interpeller au domicile familial un jeune, accusé d'outrage et rebellion...En présence du commissaire, les policiers saccagent l'appartement, agressent les parents et les frères et soeurs. Le père, couché et paralysé dans son lit, est frappé à coups de matraques. Leur neveu de 17 mois est projeté contre un mur. Un des frères qui veut s'interposer est menotté et jeté hors de l'apartement. Il est tabassé dans le hall, balancé dans l’escalier et encore tabassé dans le fourgon et surtout au commissariat où il sera frappé et étranglé. Des certificats médicaux attestent d'hématomes, de plaies, de contusions et de côtes fracturées chez le père et le frère et l'enfant de 17 mois.

Face à cette violence, toute la famille se retrouve traumatisée, notamment la mère, la soeur de 14 ans et le petit neveu (suivis depuis par un psychologue).

Evidemment, le jeune homme menotté et seul contre une dizaine de policiers sera accusé de rebellion et violences contre personne dépositaire de l'autorité publique.

Evidemment, les policiers mis en cause par les dizaines de témoignages des habitants qui ont assisté aux tabassages s'en sortent tranquillement, jusqu'à maintenant.

En effet, les habitants des quartiers de Poissy n'ont pas supporté cette nouvelle agression policière. Depuis deux ans et l'arrivée de ce commissaire Degas (qui se revendique être un ancien légionnaire auprès des jeunes du quartier), les rapports avec les forces de police sont devenus insupportables et synonymes de provocations et de discriminations pour les habitants. Et chaque fois, les victimes des violences policières sont considérées comme des coupables et font les frais de la complaisance police/justice.

Devant ce comportement de voyoux, les familles des quartiers de Poissy et des villes voisines ont décidéde s'organiser et de ne pas se laisser faire.

Aujourd’hui, alors que le gouvernement cède aux revendications sécuritaires des syndicats de police et que les tribunaux acquittent des policiers meurtriers, certains policiers se croient tout permis.

Nous n'acceptons pas que nos quartiers, déjà victimes de cruels manques en matière d'emploi et d'éducation, deviennent des défouloirs pour policiers violents et racistes.

Une manifestation doit être organisée le samedi 22 décembre 2001 à Poissy pour prouver notre solidarité face à ces violences policières.

MILITANTS INTERPELLES LORS DU TRACTAGE

Dans la nuit de jeudi à vendredi, cinq militants du MIB et deux jeunes de la cité de la Coudraie sont interpellés à bord d’un camion alors qu'ils collaient des affiches et distribuaient ce tract appelant à la manifestation de samedi.

L'interpellation et le contrôle qui s'en suit est opéré par des inspecteurs de la BAC de Poissy et motivé par le fait qu'ils distribuaient un tract diffamatoire.

Tout ce monde est embarqué au commissariat et placé en garde-à-vue au commissariat de Poissy ( le camion est ramené au commissariat par les policiers ).

Durant toute la garde-à-vue, les policiers n'ont pas cessé d’insulter et de menacer les membres du MIB, faisant constamment allusion à la mobilisation autour du tribunal de Versailles en septembre dernier à l'occasion du procès du policier Hiblot.

Quatre militants sont relâchés le lendemain midi. Trois restent en garde-à-vue. Entre temps, et 3 heures après le placement en garde-à-vue, les policiers trouvent miraculeusement une importante quantité de hachich dans le sac d'un des militants du MIB (il faut préciser que le sac était resté dans le camion depuis l'interpellation).

Le samedi soir, après le passage devant le procureur de Versailles, un militant est relâché. Il comparaîtra en février pour outrage et rebellion.

Les deux autres, Azzouz et Yacine, sont incarcérés à Bois d'Arcy. Ils comparaissent lundi 24 décembre après-midi en comparution immédiate au tribunal de Versailles, l'un pour menace de mort par écrit à l'encontre du commissaire Degas, l'autre pour contrebande de stupéfiants.

Aujourd'hui, une étape supplémentaire a été franchie dans la répression: la police de Poissy couverte par le parquet de Versailles, s'attaque directement à des individus reconnus pour leur travail militant en faveur de la justice et l'égalité de traitement dans les quartiers, en les salissant au travers de procédures truquées et de fausses accusations.

Il est évident qu'à travers cette machination, c’est le MIB (et au-delà tout ceux qui se battent contre les dérives d’une politique de plus en plus sécuritaire) qui est directement visé.

Après l'acquittement du policier Hiblot, au lendemain du non-lieu prononcé en faveur des policiers meurtriers à Grigny et à Dammarie-les-Lys, notre combat est plus que jamais nécessaire face à des institutions de plus en plus complaisante à l'égard du lobby policier.

La criminalisation de notre lutte et de nos militants ne nous fera pas taire. La manifestation contre les violences policières a bien eu lieu à Poissy samedi dernier. Elle a rassemblé plus de 300 personnes.

LE COMBAT CONTINUE !

Soyez présents lundi 24 décembre 2001
au tribunal correctionnel de Versailles
à partir de 13h
pour réclamer la libération de Azzouz et Yacine.

PAS DE JUSTICE , PAS DE PAIX !

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES :
RER C / VERSAILLES CHANTIER
Place Miginot

Renseignements : 01.48.58.07.61
Contacts sur place : 06.11.07.03.09 (Mohamed HOCINE)
06.67.96.24.15 (Lahlou SISSI)

Cette liste est la liste des permanents fédéraux politiques et techniques.
Y sont abonnés d'office et ne peuvent se désinscrire tous les permanents fédéraux politiques et techniques.
Pour tout problème ou modification, adressez-vous à gestionnaire@sudptt.fr

Joss Revelas (SudPTT)Date Wed, 26 Dec 2001 12:59:45 -0800

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Par alert2neg - Publié dans : Politique
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